Préambule et objectifs
Les réseaux sociaux de la commune de Chelun constituent un espace public numérique ouvert à tous, conçu pour servir l'intérêt général et favoriser le lien entre la collectivité et ses citoyens. Ces plateformes ont pour mission principale de :
• Diffuser les informations municipales et l'actualité Chelunaise
• Faciliter les échanges entre la commune et ses habitants
• Promouvoir la vie locale et les services publics
Cette charte s'applique à l'ensemble des comptes officiels de la commune.
Acceptation de la charte
En consultant, s'abonnant ou interagissant avec les pages officielles de Chelun, l'utilisateur accepte sans réserve cette charte et s'engage à la respecter lors de chacune de ses interactions.
Fondement légal
Cette charte s'appuie sur :
• Les dispositions légales en vigueur en France
• Le Code électoral durant les périodes électorales
• Le respect de l'ordre public et des bonnes mœurs
• La protection des droits des personnes
Système de modération
Ces espaces de discussion se veulent libres et constructifs. Les commentaires et publications laissés sur ces pages peuvent faire l'objet d'une modération a posteriori. Les contributions non conformes aux règles de bonne conduite ci-dessous, en vigueur sur Internet, et/ou à la loi française, seront supprimées sans préavis.
- Insultes, harcèlements, affirmations injurieuses, grossières, ou participant de la rumeur, incitation à la haine ou à la violence, diffamations ;
- Commentaires et contenus à caractère sexiste, violent, raciste, xénophobe, LGBTIphobe ou faisant l'apologie de crimes de guerre ;
- Attaques ou insinuations fondées sur les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle, les opinions politiques ;
- Messages obscènes ou pornographiques ;
- Invectives ad hominem (propos agressifs, méprisants, péremptoires), ou, de façon générale, tout propos attentatoires aux participants ;
- Attaques personnelles, insultes concernant les personnes ou les organisations ;
- Commentaires relatifs à la vie privée des personnes publiques ou privées ;
- Messages contraires aux droits d'auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l'image et au respect de la vie privée, aux dispositions applicables au devoir de réserve du fonctionnaire ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
- Mention de coordonnées personnelles ou de lien hypertexte inappropriés ;
- Utilisation de la page à des fins publicitaires ou commerciales ;
- Excès de prolixité ou de fréquence d'intervention nuisant à la participation équitable de tous ;
- Usurpation d’identité et l’utilisation de comptes multiples ;
- Messages hors sujet.
Recommandations pour des échanges constructifs
Bonnes pratiques encouragées
• Respecter le sujet de la publication initiale
• Identifier clairement son interlocuteur lors de réponses
• Citer ses sources et vérifier les informations partagées
• Utiliser un langage clair et courtois
• Exprimer son avis de façon réfléchie et respectueuse
• Privilégier les arguments de fond plutôt que les invectives
Attitudes à éviter
• Ne pas répondre aux provocations ("trolls" à savoir individus qui persistent à lancer des discussions sur des sujets qui fâchent ou qui visent à semer la discorde entre les participants)
• Éviter les discussions hors contexte
• Proscrire les attaques personnelles contre les élus, agents municipaux ou autres utilisateurs
Spécificités liées au service public
Neutralité politique
Les réseaux sociaux de la commune de Chelun ne sont pas des espaces de débats politiques. Tout contenu à caractère partisan sera supprimé, garantissant ainsi la neutralité du service public.
Encadrement durant les périodes électorales
Conformément au Code électoral, toute prise de position en faveur ou à l'encontre d'un candidat ou parti politique sera supprimée sans préavis, respectant l'interdiction d'utiliser les outils institutionnels à des fins de propagande électorale.
Protection des agents publics
Les propos diffamatoires à l'encontre de la commune, des services municipaux, de leurs agents ou des élus peuvent faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes, voire d'un dépôt de plainte.
Gestion des contenus et droits d'auteur
Protection de la propriété intellectuelle
Sont interdits les contenus contraires à la règlementation relative :
• Aux Droits d'auteur
• Aux Droit à l'image
Respect de la vie privée et données personnelles
Les publications ne doivent pas porter atteinte au respect de la vie privée ni enfreindre la règlementation sur la protection des données personnelles.
Modalités pratiques
Contact et renseignements
Pour toute question personnelle ou demande de renseignement, les utilisateurs sont invités à contacter directement la commune de Chelun par les canaux appropriés plutôt que via les réseaux sociaux.
Signalement de contenus inappropriés
Les utilisateurs sont encouragés à signaler tout commentaire ne respectant pas cette charte plutôt que d'engager une discussion conflictuelle.
Évolution de la charte
Les administrateurs se réservent le droit de modifier cette charte à tout moment sans avis préalable. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version disponible.
Conclusion
Cette charte vise à garantir que les réseaux sociaux de la commune de Chelun demeurent des espaces d'échange respectueux et constructifs, au service de l'information municipale et du lien social.
Elle concilie la liberté d'expression avec les exigences du service public et le respect mutuel entre citoyens.
L'utilisation des réseaux sociaux de la commune de Chelun implique l'acceptation pleine et entière de cette charte.