Etat Civil

Les demandes relatives à l'Etat Civil sont à faire auprès du secrétariat de la mairie.

Pour toutes questions et demandes, n'hésitez pas à nous contacter. 

Vous devez vous munir de :

- Une carte d'identité,

- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Vous devez :

- Indiquer nom, prénom(s) et date de naissance,

- Fournir une enveloppe timbrée à votre adresse personnelle.

Vous devez fournir :

- Une copie de la pièce d'identité,

- Une copie du livret de famille,

- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Vous devez vous rendre en mairie, afin qu’on vous délivre la liste des pièces à apporter ainsi que pour fixer la date de cérémonie.

Vous devez déposer en mairie :

- La convention de Pacs,

- La déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune,

- Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger,

- La copie de la pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique.

La déclaration de PACS par l’officier de l’état civil se fait sur rendez-vous. La prise de rendez-vous ne pourra avoir lieu qu’après dépôt du dossier complet et vérification de sa complétude.

vous devez fournir :

- Les copies de pièces d'identité du parrain et de la marraine,

- Le livret de famille des parents,

- Un justificatif de domicile des parents,

- La demande de parrainage Républicain ci-dessous :

Fichier
dossier_bapteme_civil.pdf (.pdf - 1.08 Mo)