L’établissement public territorial de bassin EAUX & VILAINE, dans le cadre de la mise en œuvre du contrat territorial Eau de l’unité de gestion Vilaine Est, souhaite réaliser des diagnostics hydromorphologiques de cours d’eau dans un objectif d’amélioration de la connaissance du fonctionnement des hydrosystèmes du territoire et de la réalisation de futurs travaux de restauration des milieux aquatiques.
Les agents d’EAUX & VILAINE ont besoin de pénétrer dans les parcelles privées closes et non closes, pour la réalisation des diagnostics précités.
Conformément aux dispositions réglementaires, vous trouverez ci-dessous une copie de l’arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer temporairement sur des propriétés privées closes ou non closes, pour une liste nominative d’agents d’EAUX & VILAINE. Cette autorisation ne concerne pas les habitations.