Arrêtés Municipaux

2022-22_arrete_voirie.pdf (.pdf - 59.43 Ko)
2022_17_arrete_circulation.pdf (.pdf - 48.16 Ko)
2022_16_arrete_permission_voirie.pdf (.pdf - 78.43 Ko)

Les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de CHELUN sont modifiées à compter du 1er août, dans les conditions définies ci-après. Ces modifications sont jusqu'au 31/12/2022.

(Au terme de cette expérimentation, elles seront, reconduites par un nouvel arrêté.)  

2022_01_arrete_affichage_opinion.pdf (.pdf - 103.34 Ko)