Arrêté préfectoral du 2 juillet 2024 portant réglementation de la vente, de l'usage et du transport d'articles pyrotechniques et de produits chimiques

Date
Du Samedi 06 au Lundi 15 juillet 2024Ajouter à son agenda 2024-07-06 00:00:00 2024-07-15 23:59:59 Arrêté préfectoral du 2 juillet 2024 portant réglementation de la vente, de l'usage et du transport d'articles pyrotechniques et de produits chimiques Arrêté préfectoral portant réglementation de la vente, de l'usage et du transport des articles pyrotechniques, des produits inflammables et explosifs du samedi 6 juillet 2024 à 0h01 jusqu'au lundi 15 juillet 2024 à 6h00.Est interdite sur cette période, dans tout le département d'Ille-et-Vilaine, la vente aux particuliers des pièces de feux d'artifices précisément désignées dans l'arrêté. Cet arrêté rend également obligatoire sur la même période l'enregistrement des identités des acheteurs de produits inflammables ou explosifs dans un registre. Il interdit toute vente de ces produits aux mineurs. Enfin, il interdit le transport et l'usage, hors motifs professionnels ou motifs légitimes, des articles pyrotechniques listés et de ces produits dangereux. Arrêté à télécharger ci-dessous : Fichier 20240702_publication_raa_ap_interdiction_fa_liquides_inflammables.pdf (.pdf - 1.49 Mo)   Roche aux Fées Communauté ne-pas-repondre@cc-rocheauxfees.fr Europe/Paris public

Arrêté préfectoral portant réglementation de la vente, de l'usage et du transport des articles pyrotechniques, des produits inflammables et explosifs du samedi 6 juillet 2024 à 0h01 jusqu'au lundi 15 juillet 2024 à 6h00.

Est interdite sur cette période, dans tout le département d'Ille-et-Vilaine, la vente aux particuliers des pièces de feux d'artifices précisément désignées dans l'arrêté.

Cet arrêté rend également obligatoire sur la même période l'enregistrement des identités des acheteurs de produits inflammables ou explosifs dans un registre. Il interdit toute vente de ces produits aux mineurs.

Enfin, il interdit le transport et l'usage, hors motifs professionnels ou motifs légitimes, des articles pyrotechniques listés et de ces produits dangereux.

Arrêté à télécharger ci-dessous :


 

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